Conditions Générales d’Utilisations (CGU)

Date de dernière mise à jour : 20 Novembre 2020

 Le site Internet www.petitgabarit.fr (le « Site ») est administré par la société Petit Gabarit, société par actions simplifiée au capital social de 5.000 €, dont le siège social est situé 439 impasse Marcelle Bert, 84500 Bollène – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro R.C.S de Avignon 889 845 699.

L’hébergeur du site Internet www.petitgabarit.fr est OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

Le concepteur du site Internet www.petitgabarit.fr est JL Communication.

La directrice de la publication est Mathilde Rivet, représentante légale de la société Petit Gabarit, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : bonjour@petitgabarit.fr

L’utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). En utilisant le site Internet www.petitgabarit.fr vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le Site vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du Site (voir « Sécurité et Confidentialité »).

Petit Gabarit peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur sur le Site www.petitgabarit.fr.

Art. 1    Données personnelles et cookies

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro [●].

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Art. 2    Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du Site est la propriété exclusive de Petit Gabarit. A l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci sans l’accord écrit et préalable de Petit Gabarit.

La marque « Petit Gabarit », toutes les autres marques et logos liés à Petit Gabarit, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine « petitgabarit.fr » sont et demeureront la propriété exclusive de Petit Gabarit. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de Petit Gabarit, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

Art. 3    Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Petit Gabarit. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le Site qu’avec l’autorisation écrite, préalable et expresse de Petit Gabarit. Toute demande doit-être adressée par courriel à l’adresse bonjour@petitgabarit.fr. Votre demande sera traitée sous dix (10) jours et vous recevrez une notification d’acceptation ou de non-acceptation de la part de Petit Gabarit.

Art. 4    Limitation de responsabilité

Petit Gabarit ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Art. 5    Absence de garantie

Petit Gabarit ne peut garantir et affirmer :

– que le Site est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,

– que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, Petit Gabarit ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». Petit Gabarit exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du Site ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Art. 6    Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français. En cas de divergences entre la version française et la version anglais des Conditions Générales d’Utilisation, la version française prévaudra.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le consommateur pourra saisir :

– la juridiction du lieu du défendeur

– la juridiction du lieu de la livraison de l’article

– la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Selon l’article L.211-3. du code de la consommation, le consommateur demander à résoudre le problème via le processus de médiation. Plus d’informations sur le site de la CECM : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Art. 7    Vos droits

Droits d’accès et de rectification : Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous écrire, en indiquant vos coordonnées, à : Petit Gabarit – 439 Impasse Marcelle Bert, 84500 Bollène, France – bonjour@petitgabarit.fr

Droit d’opposition : Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires ou pour des études. A cette fin, une simple notification écrite de votre demande est suffisante par email ou courrier à l’adresse citée ci-dessus.